posté le 19.03.2024
En raison de travaux de la pose d'un nouveau revêtement ...
En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 13 janvier 2024 au 11 février 2024 : le plan d’affectation communal de Jorat-Menthue et son règlement. Elle met également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne.
Une séance d'information se déroulera le 15 janvier à 20h00 dans la salle du Conseil de l'administration communale à Sottens.
Vous trouverez en pièces jointes:
Règlement du Plan d'affectation communal (249 ko)
Plans enquête complémentaire (non officiel) (10MB)
Présentation séance d'information publique du 15.01.2024 (1MB)
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