OFFICIEL Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Le Conseil d'Etat a adopté la modification de l'article 73 du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC), qui entre en vigueur le 1er juillet 2022. Dès lors, il est important que chaque dossier concernant une enquête soumise à un permis de construire respecte les nouvelles directives pour le traitement à la CAMAC. Vous trouverez plus d'informations sous ce lien https://www.actis.vd.ch/.
Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
No de Parcelle: 6350
Adresse de l'immeuble:
Village: Villars-Tiercelin
Nature des travaux:
Demande d'implantation préalable pour le projet d'un bâtiment de 2 logements.
Situation: plan pdf
No de Parcelle: Jorat-Menthue
Adresse de l'immeuble:
Village: Jorat-Menthue
Nature des travaux:
En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 mars 2023 au 16 avril 2023 : le plan d’affectation communal de Jorat-Menthue et son règlement. Consultation, durant le même délai, du rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne et en application de l'article 16 de la loi forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique durant le même délai, le plan de constatation de la nature forestière.
Les documents sont téléchargeables et se trouvent en page d'acceuil sous important. http://www.jorat-menthue.ch/
No de Parcelle: 69
Adresse de l'immeuble: Route de Peyres-Possens 27
Village: Sottens
Nature des travaux:
Adaptation d'une station de communication mobile existante aux nouvelles technologies (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / SOTN.
Situation: plan pdf
No de Parcelle: DP 118
Adresse de l'immeuble:
Village: Villars-Tiercelin
Nature des travaux:
Construction de deux arrêts de bus.
Situation: plan pdf
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Police des constructions
Si vous êtes propriétaire d'un bien-fonds et que vous désirez entreprendre une construction, une transformation ou une démolition, sachez que les travaux ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.
Des informations générales sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.
En cas de question relative aux constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable du dicastère.
Suite à l'adaptation du RLATC au droit fédéral, le Canton met à disposition un formulaire uniformisé pour annoncer les installations solaires aux communes. Cela permettra à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.
Pour les objets de minime importance, vous avez la possibilité de compléter le formulaire ci-dessous et de déposer le dossier au greffe municipal.
Documents à télécharger:
Formulaire et mode d'emploi enquête publique (362 Ko)
Formulaire et mode d'emploi enquête publique allégée (362 Ko)
Subvention communale pour mesures énergétiques
Le règlement communal du fonds sur le développement durable permet de financer des actions en faveur du développement durable, sur le territoire communal.
Les objectifs du fonds sont :
- sensibilisation de la population à la problématique énergétique
- contribution à la réduction de la consommation d'énergie
- développement (soutien) du recours à des énergies renouvelables.
Le règlement indique les conditions d'octroi des subventions. Les demandes sont à adresser à la municipalité sur la base des documents ci-dessous.
Documents à télécharger:
Règlement fonds développement durable (135 Ko)
Liens utiles:
Recensement architectural
Le recensement architectural vaudois est disponible sur internet. Chacun peut avoir accès aux notes et mesures de protection ainsi qu'à la documentation historique. Il est possible de consulter et imprimer les fiches de rencensement. Le site a été complété d'une plateforme participative permettant aux personnes qui ont connaissance d'éléments historiques ou souhaitent partager des documents sur un objet de s'inscrire en tant que contributeur.