Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.

No de Parcelle: 3038

Adresse de l'immeuble: Chemin du Neyrevaux 1

Village: Peney-le-Jorat

Nature des travaux:

Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau. Construction d'un mur en gabions.

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 3335

Adresse de l'immeuble: Route de Villars-Tiercelin 6

Village: Peney-le-Jorat

Nature des travaux:

Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur. Construction d'un mur en blocs pierre naturelle calcaire du Jura.

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 5141

Adresse de l'immeuble: Route de Peney 24b

Village: Villars-Mendraz

Nature des travaux:

Transformation et changement d'affectation d'une partie du bât. ECA 4054. Modif. de la pente du toit et de la position des velux de la véranda. Ouvert. en façaces SE + SO. Agr. d'une partie de la toiture NO pour création d'un couvert. Chang. du revêtement de la toiture de la partie nord du bâtiment.

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 69

Adresse de l'immeuble: Route de Peyres-Possens 27

Village: Sottens

Nature des travaux:

Enquête complémentaire pour l'aménagement d'un parking de 10 places extérieures.

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 5130

Adresse de l'immeuble: Chemin de la Bassire 3

Village: Villars-Mendraz

Nature des travaux:

Mise en conformité d'une dépendance avec toiture végétalisée.

Situation: plan pdf

Autorisations municipales pour travaux de minime importance

No de Parcelle: 2006

Adresse de l'immeuble: Chemin du Pratel 3a

Village: Montaubion-Chardonney

Nature des travaux:

Pose d'une piscine hors-sol.

No de Parcelle: 3301

Adresse de l'immeuble: Chemin des Esserts 2

Village: Peney-le-Jorat

Nature des travaux:

Pose d'une serre de jardin.

No de Parcelle: 5017

Adresse de l'immeuble: Rue du Village 4

Village: Villars-Mendraz

Nature des travaux:

Création d'une place engazonnée avec piscine hors-sol et d'une terrasse avec accès côté place de parc, agrandissement de la place de parc existante. Pose d'une clôture avec des panneaux en bois brise vent et vue de 180 cm sur 3 côtés.

No de Parcelle: 2

Adresse de l'immeuble: Rue du Collège 10

Village: Sottens

Nature des travaux:

Pose d'une toiture sur la dalle plate du garage annexé au collège de Sottens.

No de Parcelle: 5290

Adresse de l'immeuble: Chemin de la Bassire 8

Village: Villars-Mendraz

Nature des travaux:

Création d'un mur de soutènement côté sud-ouest.

Police des constructions

Si vous êtes propriétaire d'un bien-fonds et que vous désirez entreprendre une construction, une transformation ou une démolition, sachez que les travaux ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

Des informations générales sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.

 

En cas de question relative aux constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable du dicastère.

 

Suite à l'adaptation du RLATC au droit fédéral, le Canton met à disposition un formulaire uniformisé pour annoncer les installations solaires aux communes. Cela permettra à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

 

Pour les objets de minime importance, vous avez la possibilité de compléter le formulaire ci-dessous et de déposer le dossier au greffe municipal.

Subvention communale pour mesures énergétiques

Le règlement communal du fonds sur le développement durable permet de financer des actions en faveur du développement durable, sur le territoire communal.

Les objectifs du fonds sont :

- sensibilisation de la population à la problématique énergétique

- contribution à la réduction de la consommation d'énergie

- développement (soutien) du recours à des énergies renouvelables.

 

Le règlement indique les conditions d'octroi des subventions. Les demandes sont à adresser à la municipalité sur la base des documents ci-dessous.

Recensement architectural

Le recensement architectural vaudois est disponible sur internet. Chacun peut avoir accès aux notes et mesures de protection ainsi qu'à la documentation historique. Il est possible de consulter et imprimer les fiches de rencensement. Le site a été complété d'une plateforme participative permettant aux personnes qui ont connaissance d'éléments historiques ou souhaitent partager des documents sur un objet de s'inscrire en tant que contributeur.