Elections communales

A l'issue du délai du dépôt des listes pour le 2ème tour et étant le seul candidat à la Municipalité, M. Mathieu Cornu a été élu tacitement. 

Pour le Conseil communal et conformément aux directives du bureau électoral des Droits politiques, vu que le nombre de suppléants est suffisant, sont proclamés élus tacitement 4 candidats. 

De fait, le 2ème tour des élections au Conseil communal prévu par l'arrêté de convocation est annulé.  

 

Les résultats du 1er tour des élections communales sont disponibles ici: Elections communales.

Subventions liées à la mobilité

A partir du 1er janvier 2026 et selon la directive, toutes les demandes de subvention liées à la mobilité doivent nous parvenir dans les 3 mois après l'achat. Passé ce délai, la subvention ne sera pas accordée (la date du ticket ou de la facture est déterminante).

 

Merci de votre compréhension.

PACom Jorat-Menthue

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité a soumis à l'enquête publique complémentaire du 13 janvier 2024 au 11 février 2024 : le plan d’affectation communal de Jorat-Menthue et son règlement. Elle a mis également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne. Dans la séance 18 mars 2024, le Conseil communal a approuvé le PACom, ses annexes et a levé les oppositions. Le dossier a été approuvé par le canton mais les recours déposés au Tribunal ont un effet suspensif. 

 

Vous trouverez en pièces jointes:

• le règlement sur le plan d'affectation communal,
• le plan.